Page 2 - Accessibilite_Accessoires_Hygiene
P. 2

delabiebenelux.com                                                                                                                                               Conditions générales de vente /

                                      des fonctionnalités à votre service                                                                    Les conditions générales de vente sont valables   Les pièces détachées sont quant à elles garanties pour  PROPRIÉTÉ  INTELLECTUELLE  ET  UTILISATION
           PRIX PUBLICS INDICATIFS HT                                                                                                        pour tout client.                  une durée de 1 an.                 DES CONTENUS :
           DU 01/01/2023 AU 31/12/2023                                                                                                       COMMANDES ET OFFRES :              Cette garantie se limite au remplacement ou à la remise   Les contenus (notamment et non limitativement les
                                                                                                                                                                                                                                         données,
                                                                                                                                                                                                                                                images,
           Des variations de prix sont susceptibles                                                                                          Elles sont exécutées par ordre de réception.  en  état  des  pièces  reconnues  défectueuses  après  informations,  textes,  graphiques,  sonores,  ainsi  que
                                                                                                                                                                                                                   photos,
                                                                                                                                                                                constat dans nos ateliers en France, à l’exclusion de tous
                                                                                                                                                                                                                              vidéos
                                                                                                                                                                                                                         visuels,
                                                                                                                                                                                                                                  et
                                                                                                                                                                                                                                    bandes
           d’être appliquées sur ce tarif                                                                                                    Nous n’acceptons pas les commandes ouvertes ou sur  frais  pour  détérioration,  démontage,  transport  ou  autre  la forme de tous ces éléments et de nos catalogues,
                                                                                                                                             ordre. Toute commande transmise comporte l’acceptation   indemnité quelle qu’elle soit. Les frais de main d’œuvre et   sites...) sont protégés au titre des droits d’auteur et/ou
                                                                               ADAPTÉ À UNE UTILISATION SUR TABLETTES                        de nos conditions générales de vente et les clients  de réexpédition à nos ateliers ne sont pas à notre charge.   autres  droits  de  propriété  intellectuelle.  Les  contenus
                                                                                                                                             renoncent à se prévaloir de clauses différentes inscrites
           CONTACTS                                                            ET SMARTPHONES                                                sur leurs propres documents.       Les sinistres, dégâts des eaux consécutifs aux défauts de   sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs.
                                                                                                                                                                                                                                    représentation,
                                                                                                                                                                                                                                             exploitation,
                                                                                                                                                                                                                       copie,
                                                                                                                                                                                                                            reproduction,
                                                                                                                                                                                                                   Toute
                                                                                                                                                                                fabrication sont couverts par une assurance responsabilité
                                                                                                                                             Le client s’engage vis à vis de nous dès que nous recevons   civile "Produit".  adaptation, altération, modification, traduction, diffusion,
           SIÈGE SOCIAL ET SITE                                                                                                              sa commande, qui ne pourra être annulée. Les ordres sont   La garantie ne s’applique pas, et notre entière responsabilité   intégrale ou partielle, des contenus, qu’ils appartiennent
                                                                                                                                             enregistrés sans obligation de les livrer complets en une
           DE PRODUCTION                                                                                                                     seule fois.                        est exclue, dans les cas suivants :  à DELABIE Benelux BV/SRL ou à un tiers qui a concédé
           18, rue du Maréchal Foch                                                                                                          Nos employés commerciaux ne sont pas habilités à  - installation non conforme aux règles de l’art et aux  des droits à DELABIE Benelux BV/SRL, par quelque
                                                                                                                                                                                 spécifications techniques définies ;
                                                                                                                                                                                                                   procédé que ce soit, est illicite à l’exception des droits
           80130 Friville                                                                                                                    conclure oralement des conventions annexes, ni à donner   - pièces d’usure ;  limitatifs qui vous sont concédés ci-dessous, et/ou de la
           FRANCE                                                                                                                            oralement  des  garanties  allant  au-delà  du  contenu  du  - non respect des notices d’installation, d’utilisation et de   copie privée réservée à l’usage exclusif du copiste. Les
                                                                                                                                             contrat écrit.
                                                                                                                                                                                                                                            communication
                                                                                                                                             Le défaut ou le retard de paiement d’une livraison autorise   maintenance ;  contenus  présentés  dans  nos  outils de de modification  sans
                                                                                                                                                                                                                   et
                                                                                                                                                                                                                     commerciaux
                                                                                                                                                                                                                                susceptibles
                                                                                                                                                                                                                             sont
                                                                                                                                             notre Société à annuler ou suspendre les marchés ou  - action extérieure indépendante de la qualité de nos  préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie
                                                                                                                                                                                 produits, par exemple : produits d’entretien détersifs ou
           DELABIE BENELUX                                                                                                                   commandes en cours, sans recours pour le client.    abrasifs, action des eaux agressives calcaires, ou des  d’aucune sorte, expresse ou tacite et ne peuvent donner
           Bergensesteenweg 106 A, bus 5                                                                                                     Dans tous les cas de changement de situation de l’acheteur,   corps  étrangers  (graviers,  sable,  limaille,  particules  de  lieu  à  un  quelconque  droit  à  dédommagement.  Les
                                                                                                                                             nous nous réservons le droit d’annuler les commandes en
           1600 Sint-Pieters-Leeuw                                                                                                           cours ou d’exiger des garanties.    tartre, etc.), phénomènes électrolytiques et chimiques.   contenus  protégés  peuvent  notamment  être  identifiés
           BELGIQUE                                                                                                                          Nos offres ne sont pas des prescriptions ; les prescripteurs   - défauts de surveillance, de stockage ou d’entretien ;  par les mentions de réserve suivantes : © ou « Tous droits
                                                                                                                                                                                                                   réservés ».
                                                                                                                                             et  installateurs  professionnels  sont  seuls  responsables  - modification ou intervention du client ou d’un tiers sur  Les noms et logos apparaissant dans nos catalogues et
                                                                                                                                                                                 le produit sans notre autorisation ou réalisées avec des
           Tel. +32 2 882 21 41                                                                                                              du choix des produits en fonction de leur destination, des   pièces et/ou des consommables non d’origine.  sites Internet sont des marques déposées. Ces signes
                                                                                                                                             réglementations en vigueur et des règles de l’art.
                                                                                                                                                                                - produits périmés.                distinctifs sont la propriété exclusive de DELABIE Benelux
                                                                                                                                                                                                                   BV/SRL ou de tiers ayant concédé des droits à DELABIE
           delabiebenelux.com                                                                                                                PRIX :                             Les  étanchéités  des  raccordements  et  les  jointements  Benelux BV/SRL. Toute utilisation, reproduction totale ou
                                                                                                                                             Les livraisons sont facturées aux conditions en vigueur le   avec les supports de pose des produits relèvent de la
                                                                                                                                             jour de l’expédition. Les prix sont remis sans engagement   responsabilité du professionnel responsable de la pose, et   partielle, ou imitation de ces marques est interdite, sauf
                                                                               CRÉATION DE CATALOGUES                                        sous toutes réserves de fluctuations de cours ou de taxes,   doivent être assurés par ce dernier.   autorisation préalable et expresse de DELABIE Benelux
           SERVICE COMMANDE                                                    PERSONNALISÉS                                                 et susceptibles de variations sans préavis, suivant les  La garantie exclut les joints, clapets et garnitures en  BV/SRL.
           Tel. +32 2 882 32 00                                                                                                              circonstances économiques.         caoutchouc. Toutefois, ceux-ci seraient fournis dans le cas   L’altération  et  la  modification  des  contenus  ou  leur
                                                                                                                                                                                de l’application de la garantie.
                                                                                                                                                                                                                   utilisation dans un autre but que celui autorisé constituent
                                                                                                                                             Les hausses de prix sont annoncées un mois avant leur
           order@delabiebenelux.com                                            Créez votre propre catalogue à partir de votre sélection      application et s’appliquent sur les offres et les commandes   Les traitements de surface autres que chromé, nickelé,  une infraction aux droits de propriété de DELABIE Benelux
                                                                               produits.                                                     en cours.                          sont exclus de la garantie. Si le remplacement ne peut être   BV/SRL ou des tiers. Dans les limites ci-après, DELABIE
                                                                                                                                                                                                                   Benelux BV/SRL vous accorde le droit de télécharger et de
                                                                                                                                                                                effectué par des appareils identiques par suite d’arrêt ou
                                                                                                                                             Franco de port pour toute commande expédiée au Benelux,
           CONSEIL COMMERCIAL                                                  Vous pouvez le personnaliser en lui donnant un nom,           sauf transport express.            de changement de fabrication, il sera fourni des appareils   diffuser les contenus :
                                                                                                                                                                                                                   - lorsque la fonctionnalité de téléchargement existe
                                                                                                                                                                                répondant au même usage.
           AIDE À LA PRESCRIPTION                                              un descriptif, en choisissant l’ordre d’apparition des        PAIEMENTS :                        L’application de la garantie n’a pas pour effet d’en prolonger   - à des fins non commerciales
           Tel. +32 2 315 01 14                                                produits et en ajoutant des photos de mises en situation.     Les conditions de paiement sont confirmées à l’ouverture   la durée. La garantie légale des vices cachés s’applique en   - de bonne foi
           commercial.advice@delabiebenelux.com                                                                                              de compte, sous réserve d’assurance crédit, et selon  tout état de cause.   - en conservant intactes les mentions de propriété ainsi
                                                                                                                                             chaque pays.                                                           que la date d’édition ou de mise en ligne qui figurent sur
                                                                               Ce catalogue est ensuite disponible en formats Word,          Nous n’accordons pas d’escompte en cas de règlement  PIÈCES DÉTACHÉES :   les contenus, si ces informations sont indiquées. Ce droit
                                                                               PDF et Excel.                                                 anticipé.                          Les pièces détachées et mécanismes indispensables au  ne  doit  en  aucun  cas  s’interpréter  comme  une  licence
           CONSEIL TECHNIQUE & SAV                                                                                                           Tout  paiement,  qu’il  soit  partiel  ou  total,  devra  se  bon fonctionnement de nos articles sont tenus en stock   notamment de marques ou de droits d’auteur sur les
           Tel. +32 2 882 32 04                                                                                                              faire scrupuleusement à l’échéance. Le client devient  pendant la même durée que la garantie. Leur liste figure   contenus précités.
                                                                                                                                                                                dans les dernières pages de nos catalogues.
           sav@delabiebenelux.com                                                                                                            automatiquement  redevable,  sans  mise  en  demeure,                 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
                                                                                                                                             d’une clause pénale correspondant à 20% du montant
                                                                                                                                             de la commande avec un minimum de € 125, et d’intérêts   RETOURS :    Conformément  à  la  Réglementation  Générale  sur  la
                                                                                                                                             de retard au taux de 1,25% par mois, sans préjudice de   Les retours des marchandises doivent faire obligatoirement   Protection  des  Données  (RGPD),  DELABIE  met  tout
                                                                                                                                             dommage-intérêts complémentaires.  l’objet de notre accord préalable sous réserve du bon état   en œuvre pour limiter au strict nécessaire la collecte
                                                                                                                                             En cas de retard de paiement, un paiement comptant peut   de la marchandise (estimation faite par nos services à  des  données  personnelles,  leur  conservation  dans  le
                                                                                                                                             être  exigé  en  remplacement  des  conditions  en  vigueur.  réception). Ils sont adressés à notre usine* en port payé   temps et pour assurer leur protection. DELABIE utilise
                                                                                                                                             Nous n’acceptons aucun débit d’office, seuls nos avoirs ont   par l’expéditeur et sous bon emballage.   exclusivement ces données pour sa propre utilisation à des
                                                                                                                                                                                Les marchandises livrées depuis moins de un mois seront
                                                                                                                                             valeur légale.                     reprises sur la base du prix facturé. Au delà de un mois,   fins d’information et de commercialisation de ses produits.
                                                                                                                                                                                                                   Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
                                                                               BIM : LES INCONTOURNABLES DELABIE                             DÉLAIS DE LIVRAISON :              une  déduction  forfaitaire  sera  retenue  pour  frais  de  Un droit d’accès, de rectification, d’effacement et
                                                                                                                                                                                vérification, remise en stock et comptabilité. Dans tous les
                                                                               DISPONIBLES                                                   Les délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement   cas s’ajouteront s’il y a lieu, les frais de remise en état.   d’opposition au traitement ainsi qu’un droit à la limitation
                                                                                                                                             de responsabilité, étant donnés les risques et imprévus de
                                                                                                                                                                                                                   et à la portabilité de vos données personnelles est
                                                                                                                                             fabrication. D’accord exprès entre les contractants, tout  Les retours de produits sont exclus dans les cas suivants:   possible sur simple demande au Délégué à la Protection
                                                                               Afin de répondre aux exigences de la technologie BIM,          retard pouvant résulter de circonstances exceptionnelles   produits  supprimés,  fabrication  spéciale,  évolution  des Données (DPO) de DELABIE par email (dpo@delabie.fr)
                                                                                                                                                                                technique ou esthétique du produit depuis la date d’achat,
                                                                                                                                             ou indépendantes de notre volonté, est considéré comme
                                                                               les références incontournables de DELABIE                     force majeure. Un retard de livraison ne peut donner lieu au   produits rayés ou abîmés, date d’achat supérieure à un  ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre
                                                                                                                                                                                                                   d’identité à l’adresse suivante : DELABIE BENELUX –
                                                                               ont été modélisées.                                           versement d’une indemnité ou au refus de la marchandise.    an, produits avec date de péremption.  En  cas  d’envoi  à  Bergensesteenweg 106 A, bus 5, 1600 Sint-Pieters-
                                                                                                                                                                                DELABIE, ces produits exclus du cadre des retours, seront   Leeuw – BELGIQUE.
                                                                                                                                             EXPÉDITIONS :
                                                                               Les 3 formats REVIT, IFC et ARCHICAD                          Les commandes sont expédiées chez nos distributeurs.  immédiatement détruits/recyclés, et ne seront donc pas   Dans le cadre de l’amélioration de nos services, certains
                                                                                                                                                                                retournés au client.
                                                                               sont téléchargeables à partir de la fiche produit              Nous n’effectuons pas de livraison sur chantier.   Barème des déductions forfaitaires :   de vos appels peuvent être éventuellement enregistrés à
                                                                                                                                                                                                                   des fins de formations. Ces enregistrements ne sont pas
                                                                               ou du datashare.                                              Pour une livraison hors Benelux, le port et l’emballage  - retours < 1 mois : reprise au prix facturé
                                                                                                                                             sont à la charge de l’acheteur. Le transporteur étant  - retours entre 1 mois et 3 mois : déduction de 15 %   conservés et sont détruits systématiquement dans un délai
                                                                                                                                                                                                                   de 48 heures maximum.
                                                                               Retrouvez la liste des références disponibles en format       seul responsable de leur acheminement, les clients sont   - retours entre 3 mois et 1 an : déduction de 30 %
                                                                                                                                             tenus d’effectuer les démarches d’usage auprès du
                                                                               BIM dans la rubrique Nos services - Fichiers BIM.             transporteur  en  cas  de  retard,  manquant,  détérioration  - retours > 1 an : pas de reprise possible.   EXCLUSIVITÉ TERRITORIALE :
                                                                                                                                                                                                                   Dans la plupart des pays du monde, notre société a conclu
                                                                                                                                                                                - Retour sans accord préalable : déduction supplémentaire
                                                                                                                                             ou toute contestation : réserves précises à la livraison  de 5 % de la valeur marchandise avec un minimum de 50€.  des accords d’exclusivité avec des sociétés d’importation
                                                                                                                                             sur  le  bon  de  livraison  transport  papier  ou  électronique    * DELABIE S.A.S.  et de distribution.
                                                                                                                                             ET lettre recommandée avec accusé de réception sous 72h.       18, rue du Maréchal Foch  Dans ce cadre, nos clients ne peuvent commercialiser nos
                                                                                                                                             Une copie de ce courrier devra nous être adressée.     80130 Friville Escarbotin – FRANCE  produits à l’extérieur de leur territoire national, sauf accord
                                                                               TRENDS LE MAG’ : LA RUBRIQUE                                  RÉCLAMATION :                      NETTOYAGE - ENTRETIEN :            ponctuel exprès et préalable de notre part.
                                                                                                                                                                                                                   Nos accords de marchés sont exclusifs à la zone Benelux.
                                                                                                                                             Aucune réclamation concernant l’expédition n’est admise
                                                                               DES TENDANCES DESIGN                                          si elle n’est produite par écrit sous 8 jours suivant la  Uniquement à l’eau légèrement savonneuse, avec un chiffon   JURIDICTION :
                                                                                                                                                                                                       sécher.
                                                                                                                                                                                                           Ne
                                                                                                                                                                                                    bien
                                                                                                                                                                                                  et
                                                                                                                                                                                              rincer
                                                                                                                                                                                        éponge,
                                                                                                                                                                                    ou
                                                                                                                                                                                doux
                                                                                                                                                                                                             jamais
                                                                                                                                                                                      une
                                                                                                                                             réception des marchandises. Une partie défectueuse ou   utiliser de produits abrasifs ni chlorés (à base d’acide  En cas de litige, les Tribunaux de BRUXELLES et la
                  Certification                                                 Naviguez dans le magazine « Trends by DELABIE »               manquante de la livraison ne peut en motiver le rejet total.   chlorhydrique) ni de colorants.  justice de Paix du Second Canton de BRUXELLES
                                                                                                                                                                                                                   seront compétents; toutefois, DELABIE Benelux BV/SRL
                  ISO 9001 : 2015                                              destiné à tous les passionnés par le Design, le « Beau ».     RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :             PHOTOGRAPHIES ET DESSINS :         garde la possibilité, tant en demandant qu’en se défendant,
                  du système de management                                                                                                   Le  vendeur  conserve  la  propriété  des  biens  vendus  Les photographies, dessins ou schémas, non contractuels,   d’exiger le renvoi de toute cause devant la juridiction
                  de la qualité                                                Découvrez les 4 univers Trends avec des présentations         jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en  sont donnés à titre documentaire sans engagement    compétente,  soit  en  raison  des  dispositions  légales,
                                                                                                                                             principal et accessoires. Le défaut de paiement à
                                                                               de grands projets internationaux, des cahiers                 l’une  quelconque  des  échéances  pourra  entraîner  la  et peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous  soit  de  par  l’application,  même  indirecte,  de  stipulations
                                                                                                                                                                                      le
                                                                                                                                                                                réservons
                                                                                                                                                                                                             toutes
                                                                                                                                                                                                      fabrications
                                                                                                                                                                                                   nos
                                                                                                                                                                                                  à
                                                                                                                                                                                        droit
                                                                                                                                                                                           d’apporter
                                                                               de tendances ainsi que des interviews de designers            revendication de ces biens. L’acheteur assume néanmoins   modifications  de  formes  et  dimensions  sans  préavis,  contractuelles  ou  autres  conditions  générales  ou
                                                                                                                                                                                                                   particulières.
                                                                                                                                                              au
                                                                                                                                                        livraison,
                                                                                                                                                      la
                                                                                                                                                                      paragraphes
                                                                                                                                                                   des
                                                                                                                                                                sens
                                                                                                                                                    de
                                                                                                                                              compter
                                                                               et d’architectes de grands renoms qui parlent                 à «Délais de livraison» et «Réclamation» ci-dessus, les risques   et sans que cela puisse être cause de réclamation.
                                                                               de leurs réalisations et leurs passions.                      de perte ou de détérioration, ainsi que la responsabilité des   Il en est de même pour toutes mentions, dimensions,
                                                                                                                                                                                                             divers,
                                                                                                                                                                                renseignements
                                                                                                                                                                                                  nos
                                                                                                                                                                                                      documents
                                                                                                                                                                                           portés
                                                                                                                                                                                               sur
                                                                                                                                             dommages qu’ils pourraient occasionner.   catalogues, notices, tarifs, sites internet, qui peuvent être
           ACS                                                                                                                                                                  modifiés ou supprimés à tout moment sans préavis.
           Attestation de Conformité Sanitaire.                                                                                              GARANTIE ET RESPONSABILITÉ :
                                                                                                                                             Nos produits finis sont garantis contre tout vice de
           Tous nos produits sont conformes                                                                                                  fabrication, pendant une durée de 10 ans, y compris les
           à la directive CPDW, à l’arrêté                                                                                                   robinetteries  électroniques,  à  l’exception  des  autres
           du 29/05/1997 modifié, et à la circulaire                                                                                          appareils  et  accessoires  électriques  (sèche-mains,...)  qui
           du Ministère de la Santé DGS/SD7A2002                                                                                             sont garantis 3 ans, à compter de la date d’achat attestée
           N° 571 du 25/11/2002.                                                                                                             par le cachet du revendeur ou la facture, exceptés également
                                                                                                                                             les produits soumis à une date de péremption.
                                                                                                                                                                                                                          Reproduction interdite sans autorisation écrite
                                                                                                                                                                                                                             DELABIE Benelux srl - BE 0501 668 657
   1   2   3   4   5   6   7