Normes et réglementation
Retrouvez des rappels des références de textes originaux des réglementations ainsi que les normes, DTU et règles de l’art en vigueur (NF P 41-201, DTU 60-11, Règlement Sanitaire Départemental, Loi Handicap…).
NB : Le lecteur reconnaît que l’utilisation qu’il fera de ces extraits, qui doivent être rapprochés des textes dans leur intégralité, relève de sa seule responsabilité, et qu’il ne pourra rechercher la responsabilité de DELABIE concernant la mise a jour des textes, ou des conséquences de toute nature qui pourraient résulter de cette utilisation.