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/ Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont EXPÉDITIONS : sur le produit sans notre autorisation ou réalisées
valables pour tout client. Les commandes sont expédiées chez nos avec des pièces et/ou des consommables non
distributeurs. Nous n’effectuons pas de livraison d’origine.
COMMANDES ET OFFRES : sur chantier. - faute, imprudence, négligence ou informations
Elles sont exécutées par ordre de réception. Pour une livraison hors Benelux, le port et erronées du client;
Nous n’acceptons pas les commandes ouvertes ou l’emballage sont à la charge de l’acheteur. Le - produits périmés.
sur ordre. Toute commande transmise comporte transporteur étant seul responsable de leur Les étanchéités des raccordements et les
l’acceptation de nos conditions générales de vente acheminement, les clients sont tenus d’effectuer jointements avec les supports de pose des produits
et les clients renoncent à se prévaloir de clauses les démarches d’usage auprès du transporteur en relèvent de la responsabilité du professionnel
différentes inscrites sur leurs propres documents. cas de retard, manquant, détérioration ou toute responsable de la pose, et doivent être assurés par
Le client s’engage vis à vis de nous dès que contestation : réserves précises à la livraison sur le ce dernier.
nous recevons sa commande, qui ne pourra bon de livraison transport papier ou électronique La garantie exclut les joints, clapets et garnitures
ET lettre recommandée avec accusé de réception
être annulée. Les ordres sont enregistrés sans sous 72h. Une copie de ce courrier devra nous être en caoutchouc. Toutefois, ceux-ci seraient fournis
obligation de les livrer complets en une seule fois. adressée. dans le cas de l’application de la garantie.
de
autres
que
surface
Nos employés commerciaux ne sont pas habilités à Une partie défectueuse ou manquante de la Les traitements exclus de la garantie. chromé,
le
Si
sont
nickelé,
conclure oralement des conventions annexes, ni à livraison ne peut en motiver le rejet total. remplacement ne peut être effectué par des
donner oralement des garanties allant au-delà du appareils identiques par suite d’arrêt ou de
contenu du contrat écrit. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : changement de fabrication, il sera fourni des
Le défaut ou le retard de paiement d’une livraison Le vendeur conserve la propriété des biens vendus appareils répondant au même usage.
autorise notre Société à annuler ou suspendre les jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en L’application de la garantie n’a pas pour effet d’en
marchés ou commandes en cours, sans recours principal et accessoires. Le défaut de paiement à prolonger la durée.
pour le client. l’une quelconque des échéances pourra entraîner La responsabilité civile du fournisseur est exclue
Dans tous les cas de changement de situation de la revendication de ces biens. L’acheteur assume dans tous les cas énumérés ci-dessus. Elle est
l’acheteur, nous nous réservons le droit d’annuler néanmoins à compter de la livraison, au sens des limitée au respect des spécifications et ne peut
les commandes en cours ou d’exiger des garanties. paragraphes « Délais de livraison » et « Expéditions » être engagée que si le Client a préalablement
Nos offres ne sont pas des prescriptions ; les ci-dessus, les risques de perte ou de détérioration, démontré l’existence et l’étendue d’un dommage,
prescripteurs et installateurs professionnels sont ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils d’une faute et du lien de causalité entre cette faute
seuls responsables du choix des produits en pourraient occasionner. et le dommage.
fonction de leur destination, des réglementations GARANTIE ET RESPONSABILITÉ : Elle est limitée aux dommages matériels directs,
en vigueur et des règles de l’art. à l’exclusion de tous dommages immatériels ou
Nos produits finis livrés après le 1 janvier 2024 indirects tels que pertes d’exploitation, de profit,
er
PRIX : sont garantis contre tout vice de fabrication, d’une chance, préjudice commercial, manque à
Les livraisons sont facturées aux conditions pendant une durée de 30 ans, y compris les gagner.
en vigueur le jour de l’expédition. Les prix sont robinetteries électroniques, à l’exception des La responsabilité du fournisseur, toutes causes
remis sans engagement sous toutes réserves de autres appareils et accessoires électriques (sèche- confondues à l’exception des dommages corporels
fluctuations de cours ou de taxes, et susceptibles mains,...) qui sont garantis 3 ans, à compter de la et de la faute lourde, est limitée à 750.000 € par
de variations sans préavis, suivant les circonstances date d’achat attestée par le cachet du revendeur ou commande ou contrat.
économiques. la facture, exceptés également les produits soumis à DISPOSITIFS MÉDICAUX :
Les hausses de prix sont annoncées un mois avant une date de péremption.
leur application et s’appliquent sur les offres et les Les pièces détachées sont quant à elles garanties DELABIE est dans l’obligation de livrer des produits
commandes en cours. pour une durée de 1 an. conformes aux spécifications et normes de qualité
Franco de port pour toute commande expédiée au Cette garantie se limite au remplacement ou à la telles que le Règlement (UE) 2017/745 du 5 avril
remise en état des pièces reconnues défectueuses
Benelux, sauf transport express. 2017 relatif aux dispositifs médicaux.
après constat dans nos ateliers en France, à Tous les documents nécessaires à un revendeur
PAIEMENTS : l’exclusion de tous frais pour détérioration, pour vendre les marchandises et remplir les
Les conditions de paiement sont confirmées à démontage, transport ou autre indemnité quelle obligations conformément au chapitre II Art. 14
l’ouverture de compte, sous réserve d’assurance qu’elle soit. Les frais de main d’œuvre et de du 2017/745 MDR (obligations générales des
crédit, et selon chaque pays. réexpédition à nos ateliers ne sont pas à notre revendeurs) pourront être fournis par DELABIE sur
Nous n’accordons pas d’escompte en cas de charge. dégâts des eaux consécutifs aux demande (p.e. Déclaration de conformité UE).
Les
sinistres,
règlement anticipé. défauts de fabrication sont couverts par une En tant que revendeur, le client doit conserver une
Tout paiement, qu’il soit partiel ou total, devra assurance responsabilité civile "Produit". liste complète et à jour des emplacements de tous
les
revendeur
du
et
se faire scrupuleusement à l’échéance. Le client Pour invoquer la garantie, le client doit nous notifier les produits dans l’inventaire acheté des produits
clients
de
ont
ses
qui
noms
devient automatiquement redevable, sans mise immédiatement par écrit les défauts qu’il impute auprès du revendeur, ainsi que les dates de ces
en demeure, d’une clause pénale correspondant au produit, préciser les conditions d’utilisation achats et les numéros de lot des produits pendant
à 20% du montant de la commande avec un existant lors de leur constatation et nous apporter au moins dix années.
minimum de € 125, et d’intérêts de retard au taux tous éléments matériels démontrant l’existence et La documentation commerciale ainsi que les pièces
de 1,25% par mois, sans préjudice de dommage- la nature du défaut. annexes, comme le mode d’emploi, l’étiquetage
intérêts complémentaires. La garantie ne s’applique pas, et notre entière réglementaire, les renseignements techniques,
En cas de retard de paiement, un paiement responsabilité est exclue, dans les cas suivants : ne peuvent faire l’objet d’un changement ou d’une
comptant peut être exigé en remplacement des - installation non conforme aux règles de l’art et aux modification par le revendeur. DELABIE ne pourra
conditions en vigueur. Nous n’acceptons aucun spécifications techniques définies ; être tenu responsable de tout changement sur le
débit d’office, seuls nos avoirs ont valeur légale. - pièces d’usure ; contenu des documents et de l’étiquetage dans le
DÉLAIS DE LIVRAISON : - non respect des notices d’installation, d’utilisation cas contraire.
et de maintenance ; Le revendeur s’engage à n’apporter aucune
Les délais sont donnés à titre indicatif et sans - action extérieure indépendante de la qualité de modification sur les produits, que ce soit sur le
engagement de responsabilité, étant donnés nos produits, par exemple : produits d’entretien dispositif lui-même ou sur son emballage ou
les risques et imprévus de fabrication. D’accord détersifs ou abrasifs, action des eaux agressives étiquetage.
exprès entre les contractants, tout retard pouvant calcaires, ou des corps étrangers (graviers, sable, Dans le cadre de son système qualité, le revendeur
résulter de circonstances exceptionnelles ou limaille, particules de tartre, etc.), phénomènes veillera à ce que, tant que les produits sont sous
indépendantes de notre volonté, est considéré électrolytiques et chimiques. sa responsabilité, les conditions de stockage
comme force majeure. Un retard de livraison ne - défauts de surveillance, de stockage ou ou de transport respectent les conditions
peut donner lieu au versement d’une indemnité ou d’entretien ; définies par DELABIE. Cette vigilance portera
au refus de la marchandise. - modification ou intervention du client ou d’un tiers notamment sur les dates d’expiration, avec le