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Conditions générales de vente /


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       des  installations  de  stockages  appropriées  dans  sans  engagement  et  peuvent  être  modifiés  sans  produits. Elles ne sont en aucun cas cédées à des
       lesquelles  les  conditions  sont  celles  requises  par  préavis. Nous nous réservons le droit d’apporter à   tiers.
       les  caractéristiques  des  produits  et  les  mieux  nos fabrications toutes modifications de formes et   Un  droit  d’accès,  de  rectification,  d’effacement
       adaptées pour en assurer une bonne conservation.   dimensions  sans  préavis,  et  sans  que  cela  puisse  et  d’opposition  au  traitement  ainsi  qu’un  droit
       En tant que revendeur, le client doit, dans les cinq   être cause de réclamation. Il en est de même pour   à  la  limitation  et  à  la  portabilité  de  vos  données
       jours ouvrables à compter de la date de réception,   toutes  mentions,  dimensions,  renseignements  personnelles  est  possible  sur  simple  demande
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       (voir lien ci-dessous), toute plainte écrite concernant   notices,  tarifs,  sites  internet,  qui  peuvent  être  DELABIE par email (dpo@delabie.fr) ou par courrier
       un produit, reçue de ses clients. DELABIE fournira   modifiés ou supprimés à tout moment sans préavis.   signé accompagné de la copie d’un titre d’identité
       au  revendeur  une  réponse  préliminaire  dans  les  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE    à  l’adresse  suivante  :  DELABIE  BENELUX  –
       deux  jours  ouvrables  à  compter  de  la  date  de  ET UTILISATION DES CONTENUS :  Bergensesteenweg  106  A,  bus  5,  1600  Sint-
       réception de l’avis du revendeur.                                     Pieters-Leeuw – BELGIQUE.
       https://health.ec.europa.eu/medical-devices-  Les  contenus  (notamment  et  non  limitativement  Dans  le  cadre  de  l’amélioration  de  nos  services,
       sector/new-regulations/contacts_en   les  informations,  textes,  graphiques,  données,  certains de vos appels peuvent être éventuellement
       En tant que revendeur, le client soutient DELABIE   images, photos, visuels, vidéos et bandes sonores,   enregistrés  à  des  fins  de  formations.  Ces
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       manière  à  perturber  le  moins  possible  les  ventes  catalogues,  sites...)  sont  protégés  au  titre  des  détruits  systématiquement  dans  un  délai  de  48
       des produits et à préserver la réputation attachée   droits  d’auteur  et/ou  autres  droits  de  propriété  heures maximum.
       aux produits et aux noms DELABIE et du revendeur.   intellectuelle.  Les  contenus  sont  la  propriété  EXCLUSIVITÉ TERRITORIALE :
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       produits (y compris si un tel rappel ou remplacement   adaptation,  altération,  modification,  traduction,  conclu des accords d’exclusivité avec des sociétés
       est requis par DELABIE).           diffusion,  intégrale  ou  partielle,  des  contenus,  d’importation et de distribution.
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       compter de la date d’achat. Leur liste figure dans   réservée à l’usage exclusif du copiste. Les contenus   Benelux.
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       Ils  sont  adressés  à  notre  usine*  en  port  payé  par  réserve suivantes : © ou « Tous droits réservés ».  devant la juridiction compétente, soit en raison des
       l’expéditeur et sous bon emballage.   Les  noms  et  logos  apparaissant  dans  nos  dispositions légales, soit de par l’application, même
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       date  de  péremption.  En  cas  d’envoi  à  DELABIE,  de  DELABIE  Benelux  BV/SRL  ou  des  tiers.  Dans
       ces  produits  exclus  du  cadre  des  retours,  seront  les  limites  ci-après,  DELABIE  Benelux  BV/SRL
       immédiatement  détruits/recyclés,  et  ne  seront  vous accorde le droit de télécharger et de diffuser
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       - retours < 1 mois : reprise au prix facturé   existe
       - retours entre 1 mois et 3 mois : déduction de 15 %   - à des fins non commerciales
       - retours entre 3 mois et 1 an : déduction de 30 %   - de bonne foi
       - retours > 1 an : pas de reprise possible.   - en conservant intactes les mentions de propriété
       - Retour  sans  accord  préalable  :  déduction  ainsi  que  la  date  d’édition  ou  de  mise  en  ligne
        supplémentaire  de 5 % de la valeur marchandise   qui figurent sur les contenus, si ces informations
        avec un minimum de 50€.            sont  indiquées.  Ce  droit  ne  doit  en  aucun  cas
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