Page 2 - Robinetterie-Etablissements-Sante
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NEW                  DELABIE s’engage !                                                                                                                            Conditions générales de vente /


           PRIX PUBLICS INDICATIFS HT                                                                                                         veillera à ce que, tant que les produits sont sous  - Retour sans accord préalable : déduction  - en conservant intactes les mentions de propriété
                                                                                                                                                                                                                      ainsi que la date d’édition ou de mise en ligne
                                                                                                                                                                                  supplémentaire  de 5 % de la valeur marchandise
                                                                                                                                              sa responsabilité, les conditions de stockage
           DU 01/01/2025 AU 31/12/2025                                                                                                        ou  de  transport  respectent  les  conditions                          qui figurent sur les contenus, si ces informations
           Des variations de prix sont susceptibles          LES PRODUITS DELABIE SONT GARANTIS 30 ANS !                                                                          avec un minimum de 50€.
           d’être appliquées sur ce tarif                                                                                                     définies  par  DELABIE.  Cette  vigilance  portera  * DELABIE S.A.S.     sont indiquées. Ce droit ne doit en aucun cas
                                                        ANS  Les fabrications DELABIE sont conçues pour durer le plus longtemps possible.     retrait des produits périmés des rayons ainsi que      80130 Friville Escarbotin – FRANCE  marques ou de droits d’auteur sur les contenus
                                                                                                                                                                                                                                            notamment
                                                                                                                                                                                                                                                    de
                                                                                                                                              notamment sur les dates d’expiration, avec le
                                                                                                                                                                                                                                       licence
                                                                                                                                                                                                                      s’interpréter
                                                                                                                                                                                                                              comme
                                                                                                                                                                                                                                    une
                                                                                                                                                                                    18, rue du Maréchal Foch
           CONTACTS                                          La qualité de nos produits est telle que nous n’hésitons pas à garantir          des  installations  de  stockages  appropriées  dans  NETTOYAGE - ENTRETIEN :   précités.
                                                             nos produits 30 ans*.
                                              GARANTIE                                                                                        lesquelles  les  conditions  sont  celles  requises  par               PROTECTION DES DONNÉES
           SIÈGE SOCIAL ET SITE                                                                                                               les  caractéristiques  des  produits  et  les  mieux  Uniquement  à  l’eau  légèrement  savonneuse,  avec
           DE PRODUCTION                                                                                                                      adaptées pour en assurer une bonne conservation.   un  chiffon  doux  ou  une  éponge,  rincer  et  bien  PERSONNELLES :
           18, rue du Maréchal Foch                                                                                                           En tant que revendeur, le client doit, dans les cinq   sécher.  Ne jamais utiliser de produits abrasifs  Conformément  à  la  Réglementation  Générale  sur
           80130 Friville                                                                                                                     jours ouvrables à compter de la date de réception,   ni  chlorés  (à  base  d’acide  chlorhydrique)  ni  de  la Protection des Données (RGPD), DELABIE met
           FRANCE                                            LES PRODUITS DELABIE SONT RÉPARABLES PENDANT 50 ANS !                            notifier à DELABIE ou à une autorité compétente   colorants.            tout en œuvre pour limiter au strict nécessaire
                                                        ANS  Nous tenons à disposition pendant 50 ans* les pièces détachées permettant        (voir lien ci-dessous), toute plainte écrite concernant   PHOTOGRAPHIES ET DESSINS :   la  collecte  des  données  personnelles,  leur
           DELABIE BENELUX                                   la réparation de nos produits.                                                   un produit, reçue de ses clients. DELABIE fournira                     conservation dans le temps et pour assurer leur
           Bergensesteenweg 106 A, bus 5                     DELABIE vous permet ainsi de réduire vos coûts, de prolonger la durée de vie     au revendeur une réponse préliminaire dans les  Les  photographies,  dessins  ou  schémas,  non  protection.  DELABIE  utilise  exclusivement  ces
           1600 Sint-Pieters-Leeuw          RÉPARABILITÉ     de vos produits et de limiter votre impact environnemental.                      deux  jours  ouvrables  à  compter  de  la  date  de  contractuels,  sont  donnés  à  titre  documentaire  données pour sa propre utilisation à des fins
           BELGIQUE                                                                                                                           réception de l’avis du revendeur.   sans engagement et peuvent être modifiés sans  d’information  et  de  commercialisation  de  ses
                                                                                                                                              https://health.ec.europa.eu/medical-devices-  préavis. Nous nous réservons le droit d’apporter à   produits. Elles ne sont en aucun cas cédées à des
                                                             * voir les Conditions générales de vente
           Tel. +32 2 882 21 41                                                                                                               sector/new-regulations/contacts_en   nos fabrications toutes modifications de formes et   tiers.
                                                                                                                                              DELABIE en tant que fabricant des dispositifs  dimensions sans préavis, et sans que cela puisse  Un droit d’accès, de rectification, d’effacement
           delabiebenelux.com                                                                                                                 médicaux  est  responsable  de  remplir  les  être cause de réclamation. Il en est de même pour   et d’opposition au traitement ainsi qu’un droit
                                                                                                                                              obligations  conformément  au  chapitre  VII  section  toutes  mentions,  dimensions,  renseignements  à la limitation et à la portabilité de vos données
           SERVICE COMMANDE                                                    DELABIEBENELUX.COM                                             1 et 2 du 2017/745 MDR (surveillance post-  portés sur nos documents divers, catalogues,  personnelles  est  possible  sur  simple  demande
                                                                                                                                                                                                                     au Délégué à la Protection des Données (DPO) de
           Tel. +32 2 882 32 00                                                DES FONCTIONNALITÉS À VOTRE SERVICE                            commercialisation, vigilance).     notices,  tarifs,  sites  internet,  qui  peuvent  être
           order@delabiebenelux.com                                                                                                           En tant que revendeur, le client soutient DELABIE   modifiés ou supprimés à tout moment sans préavis.   DELABIE par email (dpo@delabie.fr) ou par courrier
                                                                                                                                                                                                                     signé accompagné de la copie d’un titre d’identité
                                                                               Créez votre propre catalogue à partir de votre sélection       en cas de rappel et doit informer ses clients de  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
                                                                               produits.                                                      manière à perturber le moins possible les ventes                       à l’adresse suivante : DELABIE BENELUX –
           CONSEIL TECHNIQUE & SAV                                                                                                            des produits et à préserver la réputation attachée   ET UTILISATION DES CONTENUS :  Bergensesteenweg 106 A, bus 5, 1600 Sint-
           Tel. +32 2 882 32 04                                                Vous pouvez le personnaliser en lui donnant un nom,            aux produits et aux noms DELABIE et du revendeur.   Les  contenus  (notamment  et  non  limitativement  Pieters-Leeuw – BELGIQUE.
           sav@delabiebenelux.com                                              un descriptif, en choisissant l’ordre d’apparition des         DELABIE  paiera  intégralement  tous  les  frais  de  les  informations,  textes,  graphiques,  données,  Dans  le  cadre  de  l’amélioration  de  nos  services,
                                                                               produits et en ajoutant des photos de mises en situation.      récupération,  de  rappel  et  de  remplacement  des  images, photos, visuels, vidéos et bandes sonores,   certains de vos appels peuvent être éventuellement
                                                                                                                                              produits (y compris si un tel rappel ou remplacement   ainsi que la forme de tous ces éléments et de nos   enregistrés  à  des  fins  de  formations.  Ces
                                                                               Ce catalogue est ensuite disponible en formats Word,           est requis par DELABIE).                                               enregistrements ne sont pas conservés et sont
                                                                               PDF et Excel.                                                                                     catalogues, sites...) sont protégés au titre des
                                                                                                                                              DELABIE  doit  conserver  des  enregistrements  droits d’auteur et/ou autres droits de propriété  détruits  systématiquement  dans  un  délai  de  48
                                                                                                                                              adéquats des produits fabriqués par lot, y compris   intellectuelle.  Les  contenus  sont  la  propriété  heures maximum.
                                                                                                                                              les données d’essai et d’observation en laboratoire   exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute  EXCLUSIVITÉ TERRITORIALE :
                                                                                                                                              et  fournira  des  copies  de  ces  enregistrements  copie,  reproduction,  représentation,  exploitation,
                                                                                                                                              au  revendeur,  si  cela  peut  être  raisonnablement  adaptation,  altération,  modification,  traduction,  Dans la plupart des pays du monde, notre société a
                                                                                                                                              nécessaire dans le cadre de tout rappel.  diffusion,  intégrale  ou  partielle,  des  contenus,  conclu des accords d’exclusivité avec des sociétés
                                                                                                                                                                                 qu’ils appartiennent à DELABIE Benelux BV/SRL   d’importation et de distribution.
                                                                                                                                              PIÈCES DÉTACHÉES :                                                     Dans  ce  cadre,  nos  clients  ne  peuvent
                                                                                                                                                                                 ou à un tiers qui a concédé des droits à DELABIE
                                                                               BIM : LES INCONTOURNABLES DELABIE                              Les  pièces  détachées  et  mécanismes  Benelux BV/SRL, par quelque procédé que ce soit,   commercialiser  nos  produits  à  l’extérieur  de  leur
                                                                               DISPONIBLES                                                    indispensables  au  bon  fonctionnement  de  nos  est illicite à l’exception des droits limitatifs qui vous   territoire national, sauf accord ponctuel exprès et
                                                                                                                                              articles sont tenus en stock pendant 50 ans à  sont concédés ci-dessous, et/ou de la copie privée   préalable de notre part.
                                                                               Afin de répondre aux exigences de la technologie BIM,           compter de la date d’achat. Leur liste figure dans   réservée à l’usage exclusif du copiste. Les contenus   Nos accords de marchés sont exclusifs à la zone
                                                                               les références incontournables de DELABIE                      les dernières pages de nos catalogues.  présentés  dans  nos  outils  de  communication  et  Benelux.
                                                                               ont été modélisées.                                            RETOURS :                          commerciaux  sont  susceptibles  de  modification  JURIDICTION :
                                                                                                                                                                                 sans préavis et sont mis à disposition sans aucune
                                                                               Les fichiers BIM sont téléchargeables à partir de la fiche       Les retours des marchandises doivent faire                             En cas de litige, les Tribunaux de BRUXELLES et la
                                                                               produit ou du datashare.                                       obligatoirement  l’objet  de  notre  accord  préalable  garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite et  justice de Paix du Second Canton de BRUXELLES
                                                                                                                                              sous réserve du bon état de la marchandise  ne  peuvent  donner  lieu  à  un  quelconque  droit  à  seront  compétents;  toutefois,  DELABIE  Benelux
                                                                                                                                              (estimation faite par nos services à réception).  dédommagement. Les contenus protégés peuvent   BV/SRL garde la possibilité, tant en demandant
                                                                                                                                              Ils sont adressés à notre usine* en port payé par  notamment être identifiés par les mentions de  qu’en se défendant, d’exiger le renvoi de toute cause
                                                                                                                                              l’expéditeur et sous bon emballage.   réserve suivantes : © ou « Tous droits réservés ».  devant la juridiction compétente, soit en raison des
                                                                                                                                              Les marchandises livrées depuis moins de un  Les noms et logos apparaissant dans nos  dispositions légales, soit de par l’application, même
                                                                                                                                              mois seront reprises sur la base du prix facturé.  catalogues  et  sites  Internet  sont  des  marques  indirecte, de stipulations contractuelles ou autres
                                                                                                                                              Au delà de un mois, une déduction forfaitaire sera   déposées.  Ces  signes  distinctifs  sont  la  propriété  conditions générales ou particulières.
                                                                               TRENDS LE MAG’ : LA RUBRIQUE                                   retenue pour frais de vérification, remise en stock   exclusive de DELABIE Benelux BV/SRL ou de tiers
                  Certification                                                 DES TENDANCES DESIGN                                           et comptabilité. Dans tous les cas s’ajouteront s’il y   ayant concédé des droits à DELABIE Benelux
                  ISO 9001 : 2015                                                                                                             a lieu, les frais de remise en état.   BV/SRL.  Toute  utilisation,  reproduction  totale
                  du système de management                                     Naviguez dans le magazine « Trends by DELABIE »                Les retours de produits sont exclus dans les cas  ou  partielle,  ou  imitation  de  ces  marques  est
                  de la qualité                                                destiné à tous les passionnés par le Design, le « Beau ».      suivants: produits supprimés, fabrication spéciale,   interdite,  sauf  autorisation  préalable  et  expresse
                                                                               Découvrez les 4 univers Trends avec des présentations          évolution  technique  ou  esthétique  du  produit  de DELABIE Benelux BV/SRL.
                                                                                                                                                                                 L’altération et la modification des contenus ou leur
                                                                               de grands projets internationaux, des cahiers                  depuis la date d’achat, produits rayés ou abîmés,  utilisation  dans  un  autre  but  que  celui  autorisé
                                                                               de tendances ainsi que des interviews de designers             date d’achat supérieure à un an, produits avec
                                                                               et d’architectes de grands renoms qui parlent                  date  de  péremption. En cas d’envoi à DELABIE,  constituent une infraction aux droits de propriété
           ACS                                                                 de leurs réalisations et leurs passions.                       ces  produits  exclus  du cadre des retours, seront  de DELABIE Benelux BV/SRL ou des tiers. Dans
           Attestation française de Conformité                                                                                                immédiatement  détruits/recyclés,  et  ne  seront  les limites ci-après, DELABIE Benelux BV/SRL
           Sanitaire.                                                                                                                         donc pas retournés au client.      vous accorde le droit de télécharger et de diffuser
           Tous nos produits sont conformes                                                                                                   Barème des déductions forfaitaires :   les contenus :
           à la directive DWD, à l’arrêté                                                                                                     - retours < 1 mois : reprise au prix facturé   - lorsque  la  fonctionnalité  de  téléchargement
           du 29/05/1997 modifié, à l’arrêté                                                                                                   - retours entre 1 mois et 3 mois : déduction de 15 %   existe
           du 25/06/2020 et à la circulaire du
           Ministère de la Santé DGS/SD7A2002                                                                                                 - retours entre 3 mois et 1 an : déduction de 30 %   - à des fins non commerciales
           N°571 du 25/11/2002.                                                                                                               - retours > 1 an : pas de reprise possible.   - de bonne foi
                                                                                                                                                                                                                        Reproduction interdite sans autorisation écrite
                                                                                                                                                                                                                       DELABIE Benelux BV/SRL - BE 0501 668 657
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